Conditions générales de vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités de vente des adhésions et services liés aux activités sportives proposées par BARREÔMAITRE via son site internet (paiement en ligne).

2. Identité du vendeur

3. Produits / services

BARREÔMAITRE propose des adhésions (abonnements / cotisations) donnant accès à des activités sportives selon la formule choisie. Le contenu des formules, leurs durées, tarifs et modalités sont présentés sur le site au moment de la souscription.

Important : il n'existe pas d'espace client. Pour toute demande concernant votre adhésion, contactez l'association (voir section « Contact »).

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) lorsque applicable. Les tarifs affichés au moment de la souscription sont ceux applicables à la transaction.

5. Commande

La souscription d'une adhésion s'effectue en ligne. Une commande est considérée comme finalisée après validation du paiement et confirmation (à l'écran et/ou par email).

6. Paiement sécurisé (Stripe)

Les paiements sont traités par Stripe. Les transactions sont sécurisées.

• Nous ne stockons pas les données de carte bancaire.
• Nous pouvons conserver des références techniques de paiement (ex. identifiants Stripe) pour assurer le suivi comptable et le support.

7. Paiement en 3 fois

Si vous choisissez un paiement en 3 fois, les prélèvements sont effectués :

• 1/3 au moment de l'adhésion
• 2/3 à 30 jours
• 3/3 à 60 jours

En cas d'échec d'un prélèvement, Stripe peut retenter le paiement pendant quelques jours. Si le paiement ne peut pas être régularisé, nous pourrons suspendre et/ou annuler l'adhésion. Une annulation pour impayé n'implique pas automatiquement un remboursement, sauf obligation légale ou décision expresse de l'association.

8. Annulation / résiliation

Vous pouvez demander l'annulation de votre adhésion en contactant l'association. Les modalités (prise d'effet, remboursement éventuel, etc.) dépendent de la formule souscrite et de la situation (début d'activité, impayé, etc.).

9. Droit de rétractation (si applicable)

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez bénéficier d'un droit de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance, sauf exceptions prévues par la loi. Lorsque vous demandez l'exécution d'une prestation avant la fin de ce délai, vous pouvez être redevable d'un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu'à votre rétractation.

Pour exercer ce droit, contactez-nous par email et indiquez clairement votre demande (nom, email, formule concernée, date).

10. Mineurs

Les mineurs (moins de 18 ans) peuvent souscrire une adhésion avec l'autorisation de leur représentant légal. L'inscription d'un mineur implique l'acceptation des présentes CGV par son représentant légal, qui en assume la responsabilité.

11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

12. Médiation

En tant qu'association à but non lucratif (loi 1901), BARREÔMAITRE n'est pas soumise aux dispositions relatives à la médiation de la consommation prévues à l'article L611-1 du Code de la consommation. Néanmoins, en cas de différend, nous vous invitons à nous contacter pour rechercher une solution amiable.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter afin de rechercher une solution amiable.

14. Contact